Mentions légales

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la Société DALVIN, SAS au capital social de 2000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 798 162 848, dont le siège social est situé 82 Rue du Château Gaillard 69100 Villeurbanne (« Verres de France ») sont applicables aux ventes de produits (gobelets, gobelets personnalisables et verres) fabriqués par Verres de France (les « Produits ») ainsi qu’aux prestations de services (les « Services ») réalisées auprès des acheteurs professionnels et particuliers (le(s) «Client(s)») via le site Internet Verres de France.com
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties.
Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et l’accusé de réception de commande précisant la description et la quantité des Produits et/ou Services, leurs prix et les modalités de livraison et/ou d’emballage (le « Contrat »).

2 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les Produits et Services sont présentés sur le Site par une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix de vente et des éventuelles restrictions à la vente (quantité minimum ou maximum par exemple). Les descriptions des Produits et Services sont données à titre indicatif, Verres de France se réservant le droit de modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des Contrats en cours. Concernant les Produits personnalisés, le traitement visuel (la présentation / simulation notamment dans le BAT) du positionnement du visuel créé par Verres de France avec le contenu fourni par le Client n’est également qu'indicatif et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation. Il est précisé qu’aucun traitement visuel n’est effectué par Verres de France en dehors d’une commande.

3 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour une commande dépassant une certaine quantité, la commande ne s’effectue pas en ligne mais uniquement sur devis et par échanges de courriers électroniques. Les devis de Verres de France sont valables pendant une durée de TRENTE (30) jours. Les devis signés transmis par le Client par courrier électronique font l’objet d’un accusé de réception de commande par Verres de France. Pour les autres cas, un minimum de commande est susceptible de s’appliquer sur certains Produits.

3.1 - Commande de Produits et/ou de Services

Le Client peut choisir le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée, puis sa méthode de livraison, la date d’expédition de sa commande dans le calendrier prévu à cet effet et l’ajouter à son panier afin de passer commande : le Client (1) accède à son panier (premier clic) qui lui présente un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC afin qu’il la vérifie et en corrige les éventuelles erreurs ; puis le Client (2) s’identifie ou crée un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage ; (3) accède à une synthèse du contenu de sa commande, du prix total TTC, des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services (notamment renonciation ou perte du droit de rétractation pour les Services ou Produits personnalisés) et a la possibilité d’en corriger les éventuelles erreurs, puis il prend connaissance et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet les CGV, les garanties dont il dispose et la politique de confidentialité de Verres de France; (4) il confirme sa commande (second clic – valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnaît) et est redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. Verres de France confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service commandé, le prix TTC, le délai de livraison et contient un lien vers les CGV téléchargeables et imprimables par le Client. Pour les Produits personnalisés, la commande est conclue sous la condition suspensive de la validation du BAT (cf. article 3.2 ci-dessous). Dans le cas d’une commande de Services, si le Client souhaite que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation de QUATORZE (14) jours, il exprime expressément cette demande en cochant une case prévue à cet effet (pour les effets de cette demande concernant le droit de rétractation, voir l’encadré ci-dessous). De plus, il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation s’il a descellé les Produits reçus après la livraison, ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

3.2 – Validation du BAT pour les commandes de Produits personnalisés

Pour les Produits personnalisés, le Client transmet à Verres de France le contenu de personnalisation souhaité. Verres de France se réserve la possibilité de refuser toute commande de Produits personnalisés (i) non conforme aux standards de qualité minimum pour la fabrication et/ou d’impression et/ou (ii) contraires aux lois et règlements. Concernant le contenu de la personnalisation, Verres de France peut : (i) le valider, (ii) le refuser ou (iii) fournir une prestation graphique moyennant l’application de frais supplémentaires. Un lien vers un Bon à Tirer (« BAT ») numérique est envoyé au Client par courrier électronique dans les QUARANTE-HUIT (48) heures de la transmission du contenu, permettant de valider la conformité du positionnement du contenu de personnalisation sur le Produit personnalisé , étant précisé que le BAT ne saurait reproduire à l’identique le rendu du Produit personnalisé final en particulier concernant la colorimétrie. Le Client peut demander des modifications mineures du BAT (fautes d’orthographe, changement de couleurs…), étant précisé qu’au-delà d’UNE (1) demande de modifications, des frais supplémentaires seront facturés. Toute demande de modification du BAT entraîne un décalage de la date d’expédition. Le Client valide le BAT (« BAT final ») ou annule sa commande dans les conditions ci-dessous. Le BAT final permet au Client de vérifier le contenu souhaité de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel (Produit personnalisé final susceptible de variation). En conséquence, après la validation du BAT final, Verres de France ne peut être tenue responsable à quelque titre de que ce soit en cas d’erreur du Client sur le Produit personnalisé. Le client dispose d’un délai de UN ( 1 ) Jour ouvré après réception du BAT par mail pour le valider et respecter sa date d’expédition. Au- delà de ce délai, la date d’expédition se décalera d’autant de jours ouvrés que le BAT restera en attente de validation. La commande ne sera exécutée et la date d’expédition confirmée qu’à compter de la validation du BAT final. Un accusé de réception de la validation du BAT final est envoyé au Client. Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation en cas de commande de Produits personnalisés.

3.3 – Délai de rétractation - Annulation de commande

En dehors des Produits personnalisés, le Client bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans l’encadré ci-dessous) de QUATORZE (14) jours après le jour (i) de la conclusion du Contrat pour les Services, et (ii) où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande. Pour les Produits personnalisés, le Client peut annuler sans frais sa commande tant que le Bon à Tirer n’a pas été envoyé au Client, ce statut étant notifié au Client par courrier électronique et consultable sur le Site. Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation d'une commande en cours de traitement par le Client, dont le BAT a bien été envoyé, DOUZE (12) euros, montant correspondant au prix d’un BAT - ou le montant de la commande si celui-ci est inférieur à 12€ - seront facturés au Client par Verres de France. Le client peut également annuler sa commande initiale sans frais pour passer une nouvelle commande dans le but de modifier la commande initiale. Dans ce cas, le client devra d’abord passer sa nouvelle commande et transmettre la référence de celle-ci à Verres de France afin d’être remboursé en intégralité de sa commande initiale. Pour cette situation précise, le remboursement sera effectué sous 3j ouvrés maximum (+ délais bancaires du Client). En cas d’annulation de la commande par Verres de France, le Client est remboursé des sommes versées .

4 - LIVRAISONS - TRANSPORTS - DOMICILIATION - ASSURANCES

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés lors de la commande, la date de livraison étant confirmée lors de la validation du BAT final. Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas de modification du BAT et/ou de sa commande par le Client, acceptée par Verres de France et faisant l’objet d’un accusé de réception de commande. La livraison des Produits est effectuée par un transporteur choisi par Verres de France et livrée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués en Jours Ouvrés, le transporteur ne livrant pas le Samedi. A compter de la livraison, le Client dispose d’un délai de QUARANTE-HUIT (48) heures pour signaler auprès du transporteur des vices apparents ou la non-conformité des Produits à la commande en émettant des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées par courrier avec accusé de réception adressé au transporteur (avec copie par courrier électronique à Verres de France). Passé ce délai, les Produits sont considérés comme conformes à la commande et ne sont ni repris, ni modifiés. Il est précisé que l’absence de réserves émises selon les formes et dans les délais ci-dessus ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’aux droits qui lui sont conférés au titre des garanties légales (voir encadré ci-dessous). Le Client est remboursé des frais de livraison en cas d’un retard de livraison de plus de QUARANTE-HUIT (48) heures. De plus, après une mise en demeure préalable de SEPT (7) jours, le Client pourra soit résilier le Contrat et être remboursé, soit demander l’application de pénalités de retard.

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la Société DALVIN, SAS au capital social de 2000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 798 162 848, dont le siège social est situé 82 Rue du Château Gaillard 69100 Villeurbanne (« Verres de France ») sont applicables aux ventes de produits (gobelets, gobelets personnalisables et verres) fabriqués par Verres de France (les « Produits ») ainsi qu’aux prestations de services (les « Services ») réalisées auprès des acheteurs professionnels et particuliers (le(s) «Client(s)») via le site Internet Verres de France.com
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties.
Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et l’accusé de réception de commande précisant la description et la quantité des Produits et/ou Services, leurs prix et les modalités de livraison et/ou d’emballage (le « Contrat »).

2 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les Produits et Services sont présentés sur le Site par une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles, du prix de vente et des éventuelles restrictions à la vente (quantité minimum ou maximum par exemple). Les descriptions des Produits et Services sont données à titre indicatif, Verres de France se réservant le droit de modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des Contrats en cours. Concernant les Produits personnalisés, le traitement visuel (la présentation / simulation notamment dans le BAT) du positionnement du visuel créé par Verres de France avec le contenu fourni par le Client n’est également qu'indicatif et est susceptible de ne pas être identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation. Il est précisé qu’aucun traitement visuel n’est effectué par Verres de France en dehors d’une commande.

3 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour une commande dépassant une certaine quantité, la commande ne s’effectue pas en ligne mais uniquement sur devis et par échanges de courriers électroniques. Les devis de Verres de France sont valables pendant une durée de TRENTE (30) jours. Les devis signés transmis par le Client par courrier électronique font l’objet d’un accusé de réception de commande par Verres de France. Pour les autres cas, un minimum de commande est susceptible de s’appliquer sur certains Produits.

3.1 - Commande de Produits et/ou de Services

Le Client peut choisir le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée, puis sa méthode de livraison, la date d’expédition de sa commande dans le calendrier prévu à cet effet et l’ajouter à son panier afin de passer commande : le Client (1) accède à son panier (premier clic) qui lui présente un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC afin qu’il la vérifie et en corrige les éventuelles erreurs ; puis le Client (2) s’identifie ou crée un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage ; (3) accède à une synthèse du contenu de sa commande, du prix total TTC, des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services (notamment renonciation ou perte du droit de rétractation pour les Services ou Produits personnalisés) et a la possibilité d’en corriger les éventuelles erreurs, puis il prend connaissance et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet les CGV, les garanties dont il dispose et la politique de confidentialité de Verres de France; (4) il confirme sa commande (second clic – valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnaît) et est redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. Verres de France confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service commandé, le prix TTC, le délai de livraison et contient un lien vers les CGV téléchargeables et imprimables par le Client. Pour les Produits personnalisés, la commande est conclue sous la condition suspensive de la validation du BAT (cf. article 3.2 ci-dessous). Dans le cas d’une commande de Services, si le Client souhaite que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation de QUATORZE (14) jours, il exprime expressément cette demande en cochant une case prévue à cet effet (pour les effets de cette demande concernant le droit de rétractation, voir l’encadré ci-dessous). De plus, il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation s’il a descellé les Produits reçus après la livraison, ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.